Les indemnités de formation, c’est bien fini… mais en 2020

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté vendredi le décret Sport qui interdit les indemnités de formation dans les équipes d’âge. Mais trop tard pour les jeunes footballeurs qui ont démissionné en ce mois d’avril…

C’était une importante promesse électorale de Rachid Madrane, le ministre des Sports en Fédération Wallonie-Bruxelles. « Je suis régulièrement interpellé par des parents de jeunes sportifs qui se plaignent des montants qui leur sont réclamés à l’occasion du transfert de leur enfant vers un autre club, ce qui n’est pas du tout normal », expliquait le Bruxellois dans la DH du 22 novembre 2018. « Même si ces pratiques ne sont pas généralisées, il faut y mettre un terme. On ne peut pas tolérer que la formation de nos jeunes sportifs devienne un business et qu’eux-mêmes deviennent des marchandises ! Ce sont des dérives du foot professionnel qui contaminent le foot amateur. »

Madrane voulait donc que le vieux décret de 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport soit modifié, et que la Fédération Wallonie-Bruxelles s’aligne ainsi sur la Flandre qui a déjà depuis longtemps proscrit ces indemnités de formation, et qui, dans les faits, devaient souvent être payées par les parents du joueur, les clubs n’ayant pas les capacités financière de bourse délier pour affilier un joueur de leurs équipes de jeunes.

Sauf que le mois d’avril est arrivé, le mois où les démissions de club sont possibles, et les clubs ne savaient toujours pas sur quel pied danser, et si les indemnités de formations seraient dûes, ou pas… Les élections approchant à grands pas, le calendrier s’est accéléré la semaine dernière. Vendredi, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en 3e lecture le projet de décret « portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française », qui régit l’organisation et subventionnement du sport. Cette adoption ouvre la voie à l’examen du texte en Commission parlementaire dès le 23 mai.

Parmi les modifications qu’il contient, le projet de décret prévoit l’interdiction totale des indemnités de formation en équipe d’âge et ce, pour l’ensemble des disciplines reconnues en Communauté française. Donc cela ne concerne pas que le foot, mais les autres sports d’équipe aussi. Et pas les joueurs en âge de jouer en équipe première.

« Cette mesure (le paiement d’indemnités de formation décidé en 2006), qui, à l’origine, avait notamment pour objectif de maintenir une certaine solidarité entre petits et grands clubs, était devenue l’objet d’un chantage inacceptable à l’encontre de parents démunis », souligne le Ministre Madrane. « La formation des jeunes est en effet censée être couverte par la cotisation ou les aides versées, via leur fédération, par les pouvoirs publics. Je me réjouis donc que le Gouvernement ait adopté le projet de décret Sport, qui prévoit de mettre fin à ces pratiques injustifiables qui faisaient du jeune sportif une marchandise sur laquelle on spécule et étaient aussi, parfois, une source d’argent noir. J’espère que le Parlement approuvera lui aussi cette mesure, qui pourra alors être effective pour la prochaine saison. »

Car le ministre des Sports, qu’il avait « espéré voir cette mesure adoptée avant le début de l’actuelle période de démission », soit avant la 1er avril, a finalement dû renoncer: l’article sur les indemnités entrera en vigueur à la même date que les autres dispositions du texte, soit au 1er janvier 2020. En clair, rien ne change cette saison, et les joueurs qui ont ou vont démissionner durant ce mois d’avril, seront toujours asujettis à ces indemnités de formation. Mais Rachid Madrane insiste pour que celles-ci soient payées par les clubs: « Même avant l’entrée en vigueur du nouveau texte, il est contraire au décret de 2006 de demander le versement d’une indemnité de formation aux parents. Seuls les clubs peuvent se voir réclamer de telles indemnités par les autres clubs. Tout parent qui se verrait adresser une telle demande peut aujourd’hui dénoncer ce fait à la Fédération gestionnaire. En football, il convient de s’adresser à la Commission des litiges de l’ACFF. »

Le texte a par ailleurs été communiqué aux fédérations sportives, en leur conseillant d’anticiper cette interdiction dans leurs nouveaux règlements.

Il est par ailleurs plus simple pour les footballeurs de démissionner cette saison, puisque l’ACFF a instauré une procédure digitale: plus besoin d’envoyer des recommandés, il suffit d’avoir sa carte d’identité ou kids-ID, un lecteur de carte et un numéro de GSM du joueur ou parent, et de cliquer sur le site: https://www.belgianfootball.be/fr/demission.Attention : Les Conditions suivantes pour rejoindre le club Ransartois sont les suivantes:

Suite à ce texte et aux nouvelles dispositions au niveau des mutations et des frais de formations , le club du RUFC Ransart ( afin d’éviter toute mauvaise surprise ) informe les parents et les joueurs souhaitant rejoindre le club ,  que celui-ci  n’affiliera aucun jeune joueur ( de moins de 25 ans accomplis ) ayant effectué une désaffiliation entre le 01 avril et le 30 avril au sein d’un autre club .

Cette remarque est également valable pour les joueurs actifs au Club cette saison et qui avaient bénéficié cette année d’un transfert ( normal ) pour un an vers le club de Ransart et qui dans le passé ont fait usage  une désaffiliation entre le 01 et le 30 avril .

A cet effet , j’invite les parents concernés par cette remarque et désirant  renouveler  un transfert entrant au RUFC Ransart de prendre contact avec le secrétariat du club à partir du mercredi 15 mai de 17 h 30 à 19 h , afin de vérifier le parcours footballistique du joueur .

Les permanences se tiendront jusqu’au mercredi 05 juin au terrain de la Bassée .

Si passé cette date aucun contact n’est pris par les parents et/ou les joueur concernés , le club ne renouvellera pas le transfert pour la saison 2019 – 2020 .

Afin d’informer les parents concernés par cette mesure , une liste sera remise au coach de chaque équipe , libre à eux de s’informer de de prendre contact avec la direction du club .

Merci de votre collaboration

Robert Pascal ( Président)